CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1.- Secteur d'application.- Les conditions générales de vente présentes s'appliquent à toutes les commandes reçues par www.moissanitedesign.com et sont valables au moment où est réalisée la commande.

Article 2.- Disponibilité des stocks.- Les articles que nous proposons sont disponibles dans les limites des stocks disponibles, et ceux qui ne se trouvent pas dans nos stocks pourront être fournis dans la limite de la disponibilité de nos fournisseurs.

Etant donné que nos bases de données sont mises à jour de manière régulière, il est possible que certains produits ne puissent être disponibles pour nos fournisseurs de manière provisoire ou définitive. La non-disponibilité d'un ou de plusieurs produits n'entraînera pas la responsabilité de l'entreprise www.moissanitedesign.com.

Dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient pas disponibles après la commande, www.moissanitedesign.com en avertirait personnellement dans les meilleurs délais, soit par e-mail, soit par courrier.

Dans le cas où il est demandé un produit ne se trouvant pas dans notre base de données, ce dernier peut-être demandé par e-mail ou par fax, et il sera essayé de donner les indications les plus adéquates afin de l'obtenir ; après quoi il sera fait le nécessaire pour réaliser l'envoi.

Pour toute question relative à une commande, à une annulation ou à un changement, ou toute autre question, veuillez contacter notre Service d'Attention au Client, à l'adresse électronique suivante : moissanitedesign@hotmail.com, au numéro de téléphone (00376) 826995 ou au fax (00376) 860030.

Article 3.- Commandes.- Les commandes devront être réalisées, après avoir choisi le produit, en cliquant sur "panier d'achat" se trouvant à côté de chaque produit. Vous pourrez ainsi avoir accès à notre formulaire de commandes, dans lequel il conviendra de mentionner le nom, l'adresse d'envoi et le reste des données personnelles demandées.

Les commandes peuvent être réalisées de manière suivante :

Par Internet : (adresse électronique)
Par courrier : (adresse postale)
Par fax : (numéro de fax)

Toute commande transmise par Internet sera confirmée par www.moissanitedesign.com par un e-mail, à condition que le client communique son adresse e-mail, ou par fax, dans les meilleurs délais, après la réception de la commande.

Article 4.- Prix.- Les prix sont exprimés uniquement en Euros (€) et comprennent les frais de transport jusqu'au domicile indiqué par le client, uniquement dans le cas où la commande doit être livrée à Andorre. Dans le cas où la commande doit être envoyée dans un autre pays, les frais de transport iront à charge du client. Les prix sont valables à condition qu'il n'y ait aucune erreur typographique, dans ce cas l'entreprise www.moissanitedesign.com se réserve le droit d'annuler la commande.

Dans le cas de commandes devant être envoyées dans un pays autre que l'Espagne ou la France, les droits de douane, ainsi que tout autre taxe locale (IVA, TVA, etc.) ou tout autre droit d'importation, iront intégralement et exclusivement à charge de l'acheteur et seront sous sa responsabilité exclusive, aussi bien en ce qui concerne sa déclaration, qu'en ce qui concerne le paiement aux autorités compétentes.

Toutes les factures, et ce quelle que soit leur provenance, seront payées exclusivement en monnaie Euro (€).

Les produits commandés seront de la pleine propriété de l'entreprise www.moissanitedesign.com jusqu'à la liquidation du prix établi, et ce quelle que soit la date de livraison du produit.

Les prix indiqués pourront être modifiés à tout moment et ce sans préavis. En tout cas, les articles seront facturés sur le prix indiqué et en vigueur au moment d'enregistrer la commande.

Article 5.- Paiement.- Le paiement des achats réalisés peut être effectué moyennant :

Carte de crédit (VISA,EUROCARD, MASTERCARD), en indiquant dans l'espace établi à cette fin le numéro de la carte et la date de péremption ; espace particulièrement protégé par le système de sécurité SSL.
Tout risque d'usage indu de la carte de crédit du client, au travers du site www.moissanitedesign.com sera couvert par notre assurance jusqu'à un montant de 6.010,12-€.
L'entreprise se réserve le droit de demander aux clients la documentation accréditive du titulaire de la carte de crédit.

Virement bancaire 
au numéro de compte AD43 0003 0013 0000 00J5 8147 de l'entité bancaire Crèdit Andorrà de l'Avinguda Verge de Canòlich 89 de Sant Julià de Lòria (Principat d'Andorra). Dans ce cas, la totalité des frais bancaires, ainsi que d'autres frais engendrés par le paiement, iront uniquement et exclusivement à charge du client.

Article 6.- Livraison.- Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. Afin de rendre la livraison plus agile et aisée, il est conseillé d'indiquer l'adresse à laquelle la commande peut être reçue durant les heures de travail.

Les délais indiqués de réception de la commande constituent des délais moyens et donnés à titre indicatif, pouvant varier selon la destination. En cas de retard dans la livraison ou de dommages survenus aux stocks de la part des transporteurs de l'entreprise www.moissanitedesign.com, la responsabilité reviendra aux entreprises de transport, n'entraînant pas la responsabilité de www.moissanitedesign.com.

Quoi qu'il en soit, l'entreprise www.moissanitedesign.com fournira en tout cas toutes les données de l'envoi, de l'entreprise prêtant le service, la date d'envoi, le numéro d'envoi, le trajet à réaliser et tout autre donnée nécessaire afin de réaliser le suivi de la commande et de l'envoi.

La livraison de trois à cinq jours s'applique dans les conditions suivantes:

La commande et le paiement doivent être reçus entre dimanche à minuit et vendredi à 6 heures du matin, heure de la Principauté d'Andorre, en décomptant en tout cas les jours de fête.
La commande doit contenir exclusivement les produits disponibles et non des pièces exclusives.
Le délai de trois à cinq jours commence à partir de la réception de la commande et ne vaut que pour les livraisons à effectuer à Andorre, en France ou sur la péninsule espagnole.

En ce qui concerne les commandes devant être livrées en dehors du territoire d'Andorre, les produits envoyés seront importés dans le pays de destination par le client et sous sa responsabilité exclusive. Le client se doit de s'informer au travers des autorités locales correspondantes, des données nécessaires et veiller au respect des formalités spécifiques pour l'importation des pièces de bijouterie, dans le territoire du pays de destination. Les frais éventuels de douane ou taxes locales iront à charge exclusive du client.

Article 7.- Droit de remise du produit.-

a) Dans le cas où l'article commandé ne conviendrait pas au client, pour quelle que raison que ce soit, le client dispose d'un délai de 10 jours naturels à partir de la réception du produit pour remettre la commande. Cette intention doit être communiquée par le client moyennant un document faisant foi à l'entreprise Nova Joia.

Le contenu de la communication de la part du client de son souhait de procéder à la remise des pièces acquises devra contenir en tout cas : 1.- Nom et adresse e-mail avec laquelle la commande a été effectuée, 2.- Nº de facture et date de la commande, 3.- Référence et valeur des articles achetés, 4.- Motif de la remise et 5.- Adresse de recueil du produit voulant être remis.

Le paquet doit être envoyé par courrier, avec l'emballage et en parfait état, et accompagné également de la facture originale.

Les remises en raison d'une erreur du client en ce qui concerne la taille des bagues ne seront pas admises, étant donné que notre site web dispose d'une simple tableau de tailles permettant au client de choisir en toute sécurité son produit préféré.

L'article est donc remboursé à l'exception des frais d'envoi et de remise, lesquels iront intégralement à charge du client. Par conséquent, il ne sera remboursé que le prix des articles commandés, après avoir déduit le prix de l'envoi, dans le cas où ce dernier aurait été satisfait par le client.

Les remises devront être réalisées à l'adresse suivante : Nova Joia Joieria.Avinguda Carlemany, 60-62- Centre Comercial Monsa
Escaldes Engordany
Principat D` Andorra. AD700

b) Par contre, si les articles acquis auraient un quelconque défaut qui serait de la responsabilité de Nova Joia, ou que par erreur il serait envoyé une pièce différente de celle qui aurait été commandée, la procédure pour la remise serait la même que celle indiquée au paragraphe précédent, excepté que dans ce cas, la totalité des frais d'envoi et de remise iraient à charge de l'entreprise Nova Joia. Ainsi dans ce cas, le délai de remise serait uniquement de 5 jours naturels à partir de la réception de la commande.

En aucun cas, il ne sera accepté un envoi contre remboursement, ni moyennant port dû, et ce quelle qu'en soit la raison.

Article 8.- Droits du client : Sécurité.- L'entreprise www.moissanitedesign.com traite toutes les données de sa clientèle avec la plus grande confidentialité. Dès la commande, elle ne demande que les données et les informations indispensables (nom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi adéquat de son évolution.

L'entreprise www.moissanitedesign.com utilise un système de sécurité qualifié comme étant le plus sûr du marché actuel pour le transfert des données confidentielles par Internet, connu sous le nom de "SSL". Au moment d'ouvrir notre formulaire d'inscription sûr, votre navigateur vous avertira que vous êtes en train d'avoir accès à un site sûr (excepté si vous avez annulé cette option) et que personne ne pourra intercepter ni avoir accès à votre message et/ou à vos données au cours de l'envoi.

Article 9.- Exclusion de responsabilité.- L'entreprise www.moissanitedesign.com ne sera pas responsable d'inexécution du contrat dans le cas où cette dernière aurait lieu en raison de dommages de stocks ou de produits non disponibles, en cas de grève générale ou partielle des services d'envoi, que ce soit dans la Principauté ou dans le pays de réception de la commande, en cas de force majeur, d'inondation, d'incendie, etc.

Article 10.- Droit applicable.- Les opérations réalisées au travers de moissanitedesign@hotmail.com seront réglées exclusivement par le Droit d'Andorre, et les Tribunaux d'Andorre seront exclusivement compétents ; les parties devant donc renoncer d'office à leurs droits, et se soumettre de manière expresse à la juridiction des Tribunaux d'Andorre.

Article 11.- Acceptation du client.- En cliquant sur le bouton "Valider", le client accepte la commande et l'intégralité des conditions générales de ventes présentes. Les données enregistrées par www.moissanitedesign.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et transactions financières réalisées par le client.

Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ; toutefois, il devra être tenu en compte que les conditions en vigueur au moment de réaliser cette dernière seront toujours applicables à une commande.